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Maître Elisabeth JAULIN, votre avocat de confiance à Paris

Forte de son expertise approfondie et de son engagement , Maître Elisabeth JAULIN s'efforce de répondre à tous vos besoins juridiques avec professionnalisme et dévouement.

 

DOMAINES DE COMPETENCE ET D'INTERVENTION

 

CONSTRUCTION

-

RENOVATION

-

TRAVAUX 

&

DESORDRES DU BATIMENT

Balcon d'un immeuble parisien
  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

  • Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

  • Garantie de parfait achèvement

  • Garantie biennale

  • Garantie décennale

  • Assurance dommage ouvrage

  • Vices cachés

  • Abandon de chantier

  • Retard de livraison

  • Pénalités de retard

  • Désordres, malfaçons ou non façons

  • Expertise judiciaire

  • Référé préventif

DROIT DES CONTRATS

-

VENTE IMMOBILIERE

-

CONSOMMATION

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  • Vices cachés 

  • Vices du consentement

  • Contentieux du compromis et de la promesse de vente

  • Indemnité d’immobilisation

  • Clause pénale

  • Rétractation abusive vendeur ou acheteur

  • Action en réduction du prix (surface habitable)

  • Action en vente forcée ou annulation de la vente 

  • Déblocage du séquestre

  • Responsabilité civile des professions immobilières

  • Validité du mandat de vente

  • Servitudes

  • Empiètement

  • Bornage

  • Troubles du voisinage

  • Annulation de contrat

  • Viager/ Non paiement de rente

  • Résolution de contrat

  • Impayé/Recouvrement de créance

  • Clause abusive

  • Droit de la consommation

  • Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…)

  • Responsabilité civile délictuelle

  • Droit des obligations

BAUX CIVILS ET D'HABITATION

-

BAUX COMMERCIAUX ET

PROFESSIONNELS

Maison de campagne

 Baux civils et d'habitation

  • Rédaction de contrat de bail

  • Recouvrement de loyers et charges

  • Litige sur les travaux

  • Habitat indécent et insalubre

  • Cession de bail

  • Sous location

  • Transfert de bail

  • Délivrance de congés / Fin de bail

  • Expulsion

 Baux commerciaux et professionnels

  • Rédaction de contrat de bail/ Négociation, modification et relecture

  • Baux dérogatoires et de courte durée

  • Recouvrement de loyers

  • Litige sur les travaux

  • Renouvellement de bail

  • Déplafonnement du loyer

  • Révision du loyer

  • Sous location

  • Cession de bail

  • Indemnité d'éviction

  • Expulsion

  • Location gérance

DROIT DE LA COPROPRIETE

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  • Droits et obligations des copropriétaires

  • Contentieux des assemblées générales (Annulation de procès-verbal )

  • Succession de syndic

  • Recouvrement de charges de copropriété

  • Travaux irréguliers communs ou privatifs

  • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

  • Responsabilités du syndic de copropriété

  • Annexion irrégulière de parties communes

  • Troubles du voisinage

  • Syndic bénévole

  • Scission de copropriété

  • Usage et jouissance des parties communes

  • Règlement de copropriété et destination de l’immeuble 

  • Expertise judiciaire

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES

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  • Recouvrement de créances commerciales

  • Rupture abusive de relations commerciales 

  • Référé provision

  • Cession de fonds de commerce ou de fonds libéral, de clientèle ou de patientèle ; de parts sociales ou d’actions 

  • Création de sociétés commerciales (SA, SARL, SARLU, SNC, SAS, SASU etc.) et sociétés civiles (rédaction des statuts, dépôts et publications des actes) ;

  • Modifications statutaires et transformations des sociétés commerciales et civiles

  • Cessions de parts sociales ou d’actions

  • Mésentente et litiges entre associés, dirigeants, sociétés et tiers, difficultés de fonctionnement interne, etc.)

  • Achat et vente de fonds de commerce

  • Conseils sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

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DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

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  • Rupture de PACS et de concubinage

  • Contrat de mariage

  • Divorce (divorce amiable, divorce contentieux)

  • Autorité parentale et ses modalités d’exercice (résidence habituelle de l’enfant, droit d’hébergement, droit de visite, pension alimentaire)

  • Changement et liquidation du régime matrimonial (régime légal, communauté de biens, séparation de biens)

  • Modifications de mesures après divorce

  • Contribution aux charges du mariage

  • Fixation du droit de visite et d'hébergement des grands-parents

  • Actes d’état civil (changement de nom, de prénom)

  • Filiation (recherche ou contestation de filiation, adoption simple, adoption plénière)

  • Protection des personnes vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)

  • Succession

  • Sortie d'indivision

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